Politique de confidentialité

1. Préambule – Qui sommes-nous ?

Le Cabinet DUVAL PENET AVOCAT est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 814 599 510 et dont le siège social est situé 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON – b.duvalpenet.avocat@gmail.com (ci-après le « CABINET »).

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité et en conséquence, le CABINET ne collecte que les données strictement nécessaires, au regard de leur finalité, de manière confidentielle, loyale, licite, transparente et sécurisée, dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d’avocat et conformément à la réglementation en vigueur détaillée ci-après. Vous restez le seul maître de vos données personnelles et pouvez contacter à ce sujet le CABINET à tout moment. 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse b.duvalpenet.avocat@gmail.com   ou un courrier à l’adresse 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur, et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, dit « RGPD » (ci-après la «Réglementation en vigueur»).

La Politique de confidentialité a pour objet de détailler dans un format court, transparent, aisément accessible et compréhensible les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par le CABINET dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site www.duvalpenet-avocat.com (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le Responsable de traitement, à savoir le CABINET représenté par Maître Béatrice DUVAL-PENET en sa qualité d’associé gérant.

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2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et comment sont-elles recueillies ?

Le CABINET respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, et en conséquence, seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (exemples : nom et prénom, adresse mél et téléphone, coordonnées postales, données de paiement, autres informations personnelles fournies par le bais de formulaires de contact y compris dans les commentaires ou autres communications).

En pratique, les données personnelles collectées par le CABINET peuvent notamment inclure :

• Noms et prénoms ;

• Date et lieu de naissance ;

• Coordonnées personnelles et professionnelles (numéro de téléphone et de télécopie, adresse postale, adresse mél) ;

• Coordonnées bancaires (IBAN ; numéro de carte bancaire) ;

• CV, diplômes, domaines d’activité, structures au sein desquelles les fonctions sont exercées ;

• Adresse IP des utilisateurs du SITE et informations techniques de navigation ;

• Toute autre donnée personnelle pertinente au regard des finalités énoncées ci-après.

 

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

Le SITE utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances.

Les cookies présents sur le SITE sont les suivants :

Cookies obligatoires et fonctionnels permettant le bon fonctionnement du SITE et l’amélioration de l’expérience utilisateur ; 

Cookies de mesure d’audience du site.

Les cookies utilisés précités ne nécessitent pas votre consentement.

Si par extraordinaire, un cookie nécessitant votre consentement exprès était susceptible d’être déposé sur votre terminal, un bandeau vous informerait de sa présence. Sans obtention de votre consentement exprès, ce cookie ne pourrait pas être déposé ou lu sur votre terminal.

Les buts de la collecte des informations techniques sont les suivants : le suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le SITE pour améliorer votre navigation et les services proposés et pour mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le SITE.

Vous pouvez choisir à tout moment de désactiver les cookies du SITE en paramétrant ou en supprimant les cookies sur votre navigateur web. Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur notre SITE,

Refuser systématiquement tous les cookies,

Demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemples:

• Avec Internet Explorer™ : menu Outils > Options internet > Onglet Confidentialité > choisissez le niveau souhaité

• Avec Firefox™ : menu Outils > Options > Onglet Vie privée > choisissez les options souhaitées

• Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) > Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres de contenu > Choisissez les options souhaitées

• Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies > Choisissez les options souhaitées

• Avec Opera™ : menu Outils > Préférences > Onglet Avancé > Rubrique Cookies > Gérer les cookies > Choisissez les options souhaitées

En choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

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3. Quelles sont les finalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

Les traitements mis en œuvre par le CABINET répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Le CABINET peut être amené à traiter des données personnelles aux fins notamment de :

• L’exécution de la convention d’honoraires conclue par le CABINET avec ses clients ;

• L’exécution des missions par le CABINET pour le compte de ses clients ;

• Les campagnes de communication externe ou à destination des clients, par exemple sur l’actualité juridique ou la vie du CABINET ;

• L’organisation d’évènements ;

• La gestion du site web ;

• La gestion des candidatures ;

• La gestion de demandes de devis, la réponse aux demandes d’informations, la prise de rendez-vous ;

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à la mort numérique et de droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

• L’élaboration de statistiques commerciales ;

• La gestion de la sollicitation commerciale personnalisée (sous réserve de l’absence d’opposition des personnes concernées).

A ce sujet, le CABINET peut envoyer aux utilisateurs du SITE et aux clients potentiels qui l’ont accepté des sollicitations commerciales personnalisées par courriel ou par courrier. Si, par la suite, ces derniers ne souhaitaient plus recevoir de telles sollicitations, ils pourraient à tout moment envoyer un courriel et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante:

 b.duvalpenet.avocat@gmail.com   ou un courrier à l’adresse 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON.

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4. Quelles sont les bases juridiques des traitements ?

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec le CABINET ou le respect des obligations légales du CABINET, en particulier comptables et fiscales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées et/ou sont justifiés par des intérêts légitimes (comme l’intérêt légitime d’exercer son activité professionnelle, de répondre à vos demandes, de développer l’activité du CABINET et de sécuriser le SITE).

 

5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Seules les personnes dûment habilitées par le CABINET et tenues à une obligation de confidentialité envers le CABINET peuvent accéder à vos données à caractère personnel.

Ces personnes peuvent être des personnels au sein du CABINET mais aussi des tiers, liés contractuellement au CABINET pour l’exécution d’une mission, agissant en qualité de sous-traitants ou de prestataires du CABINET et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que le CABINET leur confie (par exemple, le cabinet d’expertise-comptable).

Les données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société WIX. Dans les cas d’un recours à des prestataires situés hors Union Européenne, des mesures appropriées sont prises afin que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Il est à noter que les données à caractère personnel détenues par le CABINET peuvent être transmises à toute autorité compétente ou tout organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Réglementation en vigueur.

En raison du principe du secret professionnel et de la confidentialité s’imposant à l’avocat, aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu, et ce quel que soit le type d’informations.

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6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Le CABINET conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).

En particulier, pour les données personnelles des clients, contacts, partenaires et candidats, nous conservons les données au maximum trois (3) ans après le dernier contact.

Néanmoins, le CABINET peut être amené à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

 

7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Le CABINET et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi «Informatique et Libertés», du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. A ce titre, le CABINET prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Réglementation en vigueur, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le CABINET notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Réglementation en vigueur, le CABINET vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

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8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel et comment les exercer ?

 

8.1 Définition des droits

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lorsque les données sont utilisées dans les cas de sollicitations commerciales personnalisées, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.

Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.

Droit à la limitation du traitement de vos données : ce droit vous permet de nous demander de geler vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. Le CABINET ne pourra alors plus utiliser les données mais devra les conserver. 

Droit d’opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de sollicitation commerciale. Dans les autres cas, il est possible que le CABINET puisse ne pas faire droit à votre demande si l’intérêt supérieur de son traitement est démontré.

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Réglementation en vigueur peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

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CNIL - 3 place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

8.2 Modalités d’exercice

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse b.duvalpenet.avocat@gmail.com  , ou par courrier à l’attention du Cabinet DUVAL-PENET AVOCAT 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la Réglementation en vigueur (notamment en cas d’opposition au traitement).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique de confidentialité ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous adresser une demande, soit par courriel : b.duvalpenet.avocat@gmail.com  , soit par courrier postal : DUVAL PENET AVOCAT, 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON.

Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.

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9. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le CABINET est susceptible de faire évoluer sa Politique de confidentialité, dans la limite du respect de la Réglementation en vigueur. La Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le SITE avec mention de la dernière date de mise à jour.